Pour la victime directe :
Pour la victime indirecte (dite par ricochet) :
Lors d’agression physique violente et grave et/ou si les préjudices économiques sont importants, il est recommandé à la victime d’agression ou à ses proches de recourir à un avocat compétent dans la réparation du dommage corporel.
Les recours possibles en cas d'agression sont :
La victime d’agression peut mener ces deux recours en parallèle ou individuellement avec l’aide de son avocat qui pourra intervenir dans ses démarches.
1. Se constituer partie civile (procédure pénale)
Cela signifie « réclamer son préjudice devant le tribunal ». La victime d’agression aura l’éventualité d’obtenir des dommages et intérêts au procès de son agresseur.
Il faut savoir qu’il est possible d’obtenir des réparations même si la personne condamnable de l’agression n’a pu être identifiée.
Dans ce cas, aucune procédure pénale ne pourra être menée à terme.
La procédure peut éventuellement être classée sans suite par le Procureur de la République.
La victime d’agression pourra quand même faire valoir ses droits et réclamer des indemnités pour les préjudices subis en saisissant la CIVI.
2. Saisir la CIVI
La CIVI ou commission, d’indemnisation des victimes d’infractions peut également être saisie et vous permettre d’obtenir des indemnités en rapport avec vos préjudices.
Cette saisine peut avoir lieu en parallèle avec une procédure pénale.
Ce sont des démarches longues et difficiles à mener de front. L’aide d’un avocat sera déterminante dans l’issue des différentes saisines.
Il sera en mesure d’intervenir à votre place et ainsi défendre vos droits.
Contactez un avocat agissant dans la réparation des préjudices corporels.
Selon la Loi du 6 juillet 1990, c’est le FGTI (fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions) qui procèdera au dédommagement de la victime d’agression.
Il existe une possibilité d’obtenir une indemnisation même si la personne condamnée n’est pas en mesure de dédommager la victime d’agression.
Les recours amiables en indemnisation sont donc menés devant cette commission et sont totalement indépendants d’une procédure pénale.